boues
Question de :
M. Maurice Janetti
Var (6e circonscription) - Socialiste
M. Maurice Janetti appelle l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la question de la gestion des boues des stations d'épuration. Le recyclage agricole de ces boues est aujourd'hui une pratique courante dont le cadre réglementaire est défini par la norme Afnor NFU 44-041 et les décrets n° 93-742 et n° 93-743, par l'arrêté du 22 novembre 1993 qui prescrit aux agriculteurs le respect d'un code national de bonnes pratiques agricoles et par les dispositions du règlement sanitaire départemental. Il souhaiterait, notamment, savoir quel est le pouvoir de décision des maires tant vis-à-vis du principe même de l'épandage, que des modalités de mise en oeuvre d'un suivi agronomique et du nécessaire contrôle de la qualité des récoltes.
Auteur : M. Maurice Janetti
Type de question : Question écrite
Rubrique : Déchets, pollution et nuisances
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 17 novembre 1997
Dates :
Question publiée le 8 septembre 1997
Réponse publiée le 24 novembre 1997