taux
Question de :
M. Dominique Dupilet
Pas-de-Calais (6e circonscription) - Socialiste
M. Dominique Dupilet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'application du taux de la TVA pour les aliments destinés aux animaux familiers. Le taux actuel représente une injustice tant pour les propriétaires d'animaux que pour les industriels de ce secteur. Aussi, le retour à un taux réduit permettrait de relancer cette activité industrielle, notamment en matière d'emploi, grâce à une plus grande consommation de la part des propriétaires. En conséquence, il lui demande s'il compte prendre des dispositions visant à réduire le taux de la TVA pour les produits destinés à l'alimentation des animaux familiers.
Auteur : M. Dominique Dupilet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 8 septembre 1997
Réponse publiée le 5 janvier 1998