Question de : M. Marcel Dehoux
Nord (24^e circonscription) - Socialiste

M. Marcel Dehoux attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les difficultés que rencontrent les entreprises du négoce de charbon, frontalières avec la Belgique. En effet, les négociants belges en charbons bénéficiaient d'un taux « parking » de TVA de 12 % jusqu'en 1996. Or, au 1er janvier 1997, ce taux est resté le même en Belgique, alors qu'en France il est passé à 20,60 % depuis le 1er août 1995. Cette situation pénalise à la fois les négociants français mais aussi le budget de l'Etat français qui perd en recettes de TVA. C'est pourquoi, il lui demande que, conformément aux engagements pris pendant la campagne électorale, soient prises, dans les meilleurs délais, les mesures tendant à faire baisser la TVA sur les produits de première nécessité, en particulier le charbon très utilisé par les personnes âgées, les personnes défavorisées financièrement ou par des jeunes ménages.