Question de : M. François Sauvadet
Côte-d'Or (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. François Sauvadet appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les dysfonctionnements constatés dans la gestion des subventions allouées pour la mise aux normes des bâtiments agricoles. Certains exploitants déplorent l'incapacité de l'organisme allocataire de leur indiquer le montant exact que l'exploitation pourra percevoir alors même qu'il connaît le montant des fonds engagés et agréés lors de la présentation du Dexel, par exemple. De même, deux exploitations peuvent recevoir des aides allant du simple au double, alors que le montant engagé est le même. Une différence peut, par exemple, être opérée entre la construction de bâtiments neufs et l'aménagement d'anciens bâtiments. Ces inégalités et dysfonctionnements sont préjudiciables à une aide qui devrait au contraire être renforcée. C'est pourquoi, il souhaiterait savoir s'il envisage d'améliorer le fonctionnement de l'aide à la mise aux normes des bâtiments agricoles.