retraite mutualiste du combattant
Question de :
M. Thierry Carcenac
Tarn (2e circonscription) - Socialiste
M. Thierry Carcenac attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur le mode de calcul de la retraite mutualiste du combattant. Le plafond majorable détermine le montant maximal de la pension, composée de la rente personnelle et de la majoration de l'Etat. Il est fixé par les pouvoirs publics. Il s'élève pour l'année 1997 à 7 091 francs. Il est indexé à partir de l'indice prévisionnel des prix à la consommation hors tabac de l'année en cours et non de l'indice constaté à la fin de l'année précédente. Il souhaite connaître son avis sur la possibilité de faire évoluer la retraite mutualiste du combattant en fonction des variations du point de l'indice des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre afin de tenir compte du caractère de réparation qui s'attache à cette pension.
Auteur : M. Thierry Carcenac
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 8 septembre 1997
Réponse publiée le 29 septembre 1997