Question de : M. Jean-Luc Préel
Vendée (1^re circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Jean-Luc Préel attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les critères d'attribution de l'allocation de rentrée scolaire. Actuellement, le bénéfice en est réservé aux prestataires de la caisse d'allocations familiales. Cette aide est donc attribuée aux familles de deux enfants ainsi qu'aux familles avec un seul enfant lorsque celles-ci sont bénéficiaires de l'APL, de l'AAH ou du RMI. Si ces conditions ont, certes, permis une couverture plus large des familles modestes avec un enfant à charge, d'autres familles aux revenus également modestes sont toujours privées de cette allocation. Une réponse ministérielle avait précisé que la prospection de ces familles, inconnues des caisses d'allocations familiales, représenterait un coût trop important. Le coût de la rentrée scolaire est identique pour chaque enfant. Pour simplifier les démarches et rétablir l'égalité, Jean-Luc Préel suggère au ministre d'autoriser les familles non allocataires de déposer leur demande d'allocation rentrée scolaire avec certificat de scolarité et une déclaration de ressources. Il lui demande si cette disposition particulièrement simple et juste ne pourrait pas entrer en vigueur dès la prochaine rentrée et s'il est juste que certaines familles aux revenus modestes ne puissent en bénéficier.