Question de : Mme Danielle Bousquet
Côtes-d'Armor (1^re circonscription) - Socialiste

Mme Danièle Bousquet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les conditions actuellement très difficiles des personnes non titularisées dans les GRETA. En effet, ce personnel de la fonction publique s'inquiète fortement de sa situation puisqu'il ne lui est offert que des contrats à durée déterminée qui sont susceptibles de ne pas être renouvelés, même après dix ou dix-huit ans de service. En effet, ce personnel contractuel peut être remplacé pour des activités de formation continue par des heures supplémentaires de titulaires, exonérées de charges sociales. Pourtant, ces contractuels ont largement contribué à la professionnalisation de la formation continue en y travaillant depuis de longues années. Compte tenu du fait que ces non-titulaires représentent un personnel contractuel public, compétent dans son domaine puisqu'il est mis en place depuis de nombreuses années, elle lui demande, d'une part, quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour assurer à ce personnel non statutaire une réelle protection dont il manque actuellement, et, d'autre part, si ces non-titulaires pourraient bénéficier des mesures qui seront appliquées aux auxiliaires de l'éducation nationale. L'éducation nationale étant une des priorités du Gouvernement, la formation continue doit pouvoir être assurée par ces personnes compétentes, bénéficiant d'un réel statut.