Banque de France
Question de :
M. Alain Marleix
Cantal (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Alain Marleix attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'avenir de la papeterie de la Banque de France, située à Chamalières, dans le Puy-de-Dôme, où sont fabriqués actuellement les billets de banque. Jusqu'en 2002, son avenir ne devrait pas être menacé du fait de l'émission de l'euro mais qu'en sera-t-il après cette échéance, avec l'ouverture à la concurrence ? C'est la question que se posent actuellement les salariés de l'imprimerie de Chamalières. Il souhaiterait donc savoir s'il est envisagé de changer le régime de la Banque de France et le statut des personnels, de procéder à une privatisation, comme l'ont laissé entendre certains syndicats et si un second plan social est à l'étude.
Réponse publiée le 30 août 1999
Le plan de charge de l'imprimerie de Chamalières de la Banque de France est assuré pendant toute la période de première émission de l'euro. En effet, elle doit imprimer plus de 2,5 milliards de billets avant 2002. Ce n'est qu'après cette date que le Conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne devra déterminer les modalités de fabrication des billets en euros, avec soit le maintien de la répartition de la fabrication par chaque banque centrale nationale en fonction de la circulation fiduciaire ou le recours à des appels d'offres. Dans cette perspective, la Banque de France a lancé un plan d'action de la fabrication des billets sur la période 1996-2000, destiné à accroître sa productivité. Ce plan est en cours de mise en oeuvre.
Auteur : M. Alain Marleix
Type de question : Question écrite
Rubrique : Banques et établissements financiers
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 29 mars 1999
Réponse publiée le 30 août 1999