Question de : Mme Danielle Bousquet
Côtes-d'Armor (1^re circonscription) - Socialiste

Mme Danièle Bousquet attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur les conditions d'attribution de la carte du combattant. En effet, certains civils « rappelés » au titre des opérations militaires en Afrique du Nord, ayant un trimestre de présence reconnue en AFN, et ayant bénéficié à l'époque de primes dites « de risques » et de primes complémentaires de « maintien de l'ordre », reconnus par ailleurs, au titre de « reconnaissance de la nation », ne peuvent toujours pas obtenir la carte du combattant en raison des critères retenus par la législation actuellement en vigueur, et cela malgré une mise à jour périodique des unités reconnues combattantes ou supplétives. Compte tenu du fait que ces personnes sont titulaires du titre de « reconnaissance de la nation » et qu'elles ont pris des risques certains lors de leur activité militaire, elle lui demande s'il envisage un réexamen prochain des conditions d'attribution de la carte du combattant, ainsi qu'une évolution législative afin que puissent en bénéficier ces personnes.