Question écrite n° 27624 :
politique forestière

11e Législature

Question de : M. Jacques Pélissard
Jura (1re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jacques Pélissard appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'application des recommandations du rapport Bianco intitulé « La forêt : une chance pour la France ». Ledit rapport suscite quelques espoirs chez les partenaires de la filière bois-forêt. Il devrait notamment aboutir sur deux questions déterminantes : la négociation du contrat d'objectif Etat-ONF incluant la remise à niveau du versement compensateur de l'Etat versé à l'ONF au titre de la gestion communale et l'abondement du Fonds forestier national, instrument financier primordial pour la politique forestière. Dans ce contexte, les élus des communes forestières attendent du Gouvernement un arbitrage budgétaire favorable à ces mesures qui permette de faire face aux défis économiques auxquels la filière bois est confrontée et aux engagements internationaux de la France en matière de gestion durable des forêts. Au regard de l'importance et du rôle de la filière bois-forêt dans l'économie nationale, il demande au gouvernement de lui préciser quels seront les efforts financiers engagés dans ce sens.

Données clés

Auteur : M. Jacques Pélissard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Bois et forêts

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 29 mars 1999
Réponse publiée le 21 juin 1999

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