éducation nationale et recherche : personnel
Question de :
M. Jacques Pélissard
Jura (1re circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jacques Pélissard appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation des personnels administratifs de catégorie C de l'éducation nationale. Ces personnels, quel que soit leur corps (ils sont en effet répartis dans les deux corps d'agents administratifs E2 et E3, et adjoints administratifs E4, E5 et NEI), exerceraient les mêmes métiers, auraient les mêmes responsabilités et se verraient confier indifféremment les mêmes tâches professionnelles. Pourtant, les personnels concernés feraient l'objet de traitements différenciés. Etant entendu - au vu des recommandations élaborées dans le prolongement de l'audit du dispositif OMEGA réalisé en 1995 - que la fusion de ces corps apparaîtrait comme une solution efficiente sur le plan de la gestion du personnel, il demande dès lors au Gouvernement ses intentions en la matière.
Auteur : M. Jacques Pélissard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie
Dates :
Question publiée le 29 mars 1999
Réponse publiée le 19 avril 1999