Question écrite n° 2764 :
représentation dans certains organismes

11e Législature

Question de : M. André Borel
Vaucluse (2e circonscription) - Socialiste

M. André Borel attire l'attention de M. le Premier ministre sur la représentation des professions libérales au Conseil économique et social. Cette représentation a été introduite dans la composition du Conseil économique et social pour la première fois par la loi organique du 27 juin 1984. Trois sièges ont été attribués aux professions libérales : un représentant les professions de santé, un représentant les professions juridiques, un représentant les autres professions. Or depuis cette date, le nombre de professions libérales est en augmentation constante. Il est donc souhaitable de prévoir une représentation des professions libérales au sein du Conseil économique et social conforme à leur importance et à leur poids socio-économique. Il lui demande quelles mesures il entend prendre pour accroître cette représentativité au sein du Conseil économique et social.

Données clés

Auteur : M. André Borel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Professions libérales

Ministère interrogé : Premier Ministre

Ministère répondant : Premier Ministre

Dates :
Question publiée le 8 septembre 1997
Réponse publiée le 8 décembre 1997

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