Question écrite n° 2766 :
air

11e Législature

Question de : M. Jean-Pierre Brard
Seine-Saint-Denis (7e circonscription) - Communiste

M. Jean-Pierre Brard attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur l'efficacité des réseaux de surveillance de la qualité de l'air. En effet, les réseaux français sont actuellement incapables, faute de moyens de prévoir avec suffisamment d'avance les nouveaux pics de pollution, ce qui limite considérablement toute politique de prévention. En outre, le réseau reste sous-équipé pour ce qui est du contrôle des taux d'ozone et des micro-particules de diesel. Même si Airparif qui couvre la surveillance de l'Ile-de-France s'est récemment doté de nouveaux capteurs d'ozone et fait actuellement l'objet d'un audit, les réseaux français manquent encore largement de moyens financiers et d'investissement sérieux. Cela est d'autant plus flagrant si l'on compare aux autres pays européens, notamment l'Allemagne. L'équivalent allemand d'Airparif dans la Ruhr emploie cinq fois plus de personnel avec des moyens bien plus importants pour un bassin de population pourtant comparable. Un des moyens qui permettrait d'améliorer les performances des réseaux français de surveillance pourrait résider en un recours à la normalisation, comme l'a fait la ville de Strasbourg. L'Association pour la surveillance et l'étude de la pollution atmosphérique en Alsace (ASPA, équivalent alsacien d'Airparif), a obtenu en septembre 1996 la certification AFAQ (Association française pour l'assurance de la qualité) à la norme 9002. Cette accréditation constitue une reconnaissance officielle de la compétence du personnel et du matériel ainsi que de l'efficacité des différentes procédures utilisées allant de la mesure des différents polluants à l'information du public. Il s'agit là d'une assurance de la qualité du travail effectué qui va dans le sens d'une meilleure crédibilité des réseaux de mesure aux yeux des élus, des médias et de la pollution. Il souhaiterait en conséquence connaître son opinion sur la généralisation d'un tel système qui présenterait par ailleurs l'avantage de se préparer à une prochaine directive européenne qui pourrait bien obliger les réseaux à faire l'objet d'une agrémentation par un organisme indépendant.

Données clés

Auteur : M. Jean-Pierre Brard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Déchets, pollution et nuisances

Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement

Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement

Dates :
Question publiée le 8 septembre 1997
Réponse publiée le 1er décembre 1997

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