Question écrite n° 27705 :
porcs

11e Législature

Question de : M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche au sujet de la situation de détresse des éleveurs de porcs français. En effet, depuis la fin de l'été 1998 les cours battent régulièrement des records à la baisse en raison de la surproduction mondiale. Les modalités d'attribution de la seconde enveloppe de 150 millions du 3 novembre 1998, après la première enveloppe de 100 millions du 12 octobre, sont trop restrictives pour apporter une aide aux plus sensibles. En effet, la limite de 60 000 francs par exploitation semble avoir été abaissée à 30 000 francs par le ministère. Aussi, souhaiterait-il savoir quelles sont les modalités d'attribution de la seconde enveloppe du 3 novembre 1998.

Données clés

Auteur : M. Jean-Luc Warsmann

Type de question : Question écrite

Rubrique : Élevage

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 29 mars 1999
Réponse publiée le 10 mai 1999

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