Question de : M. Nicolas Forissier
Indre (2^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Nicolas Forissier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le devenir de l'Institut d'émission des DOM. L'application du traité de Maastricht et la mise en place de l'euro nécessitent en effet de modifier les structures de cet établissement, qui assure depuis 1959, à travers des interventions diversifiées, un rôle essentiel de relais des économies d'outre-mer. Un avant-projet de loi prévoyant l'affiliation de l'IEDOM à la Banque de France et tendant à le transformer en société de droit privé, a été présenté à l'initiative des chefs d'établissement de l'Agence française de développement et la Banque de France. Or, il apparaît que cet avant-projet, élaboré sans véritable concertation préalable, suscite une vive inquiétude chez les personnels de l'IEDOM et de la Banque de France, qui craignent que cet avant-projet, en créant pour la première fois une filiale à la Banque de France, remette en cause la pérennité des dix-sept métiers qu'ils exercent. Ils ne comprennent pas, en outre, pourquoi les 327 agents de l'IEDOM ne sont pas rattachés au statut de la Banque de France. En conséquence, il lui demande comment il entend prendre en compte les attentes des personnels de l'IEDOM dans le projet d'intégration de cet établissement à la Banque de France.