Question de : M. Renaud Muselier
Bouches-du-Rhône (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Renaud Muselier appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur une difficulté liée au régime de sécurité sociale des marins pour la reconnaissance des dangers de l'amiante. Dans le régime général de sécurité sociale, cette reconnaissance est fondée sur la présomption d'origine professionnelle de toutes les maladies désignées dans un tableau et contractées dans les conditions mentionnées à ce tableau. De plus, l'assurance couvrant les maladies professionnelles est la même que celle se rapportant aux accidents du travail. Dans le régime de sécurité sociale des marins, en raison d'une législation qui lui est particulière, la notion de maladies professionnelles « n'existe pas ». Seule la reconnaissance d'un risque professionnel maritime (RPM) peut être admise sous certaines conditions. Afin de reconnaître ce risque à l'origine d'une maladie, il est nécessaire d'établir que l'affection, par sa nature et compte tenu des circonstances, ne se serait pas déclarée chez l'assuré si celui-ci n'avait pas été marin de profession. C'est ainsi qu'il faut que le lien de causalité entre le métier de marin et les maladies dues à l'exposition à l'amiante soit implicitement reconnu, quelle que soit la fonction exercée par le marin, ou l'ex-marin, qui n'aurait pratiqué que cette activité au cours de sa vie professionnelle et que l'indemnisation, en cas d'invalidité permanente partielle, soit calquée sur celle de la sécurité sociale. En conséquence il lui demande comment permettre l'indemnisation des marins au même titre que celle des autres salariés.