Question de : M. Renaud Muselier
Bouches-du-Rhône (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Renaud Muselier appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le développement préoccupant de la distribution et de la vente de copies numériques musicales. Ce phénomène engendre un trafic illicite de centaines de milliers d'unités, en infraction avec les dispositions du code de la propriété industrielle qui réprime pénalement la distribution, la diffusion et la revente des copies autres que celles effectuées par le copieur pour son usage personnel. Ces copies, d'une qualité identique à l'original, sont réalisées le plus souvent sur des supports vierges informatiques vendus à des prix dérisoires. La plupart des auteurs de ces copies sont des jeunes qui les revendent pour trente ou quarante francs dans les établissement scolaires. C'est pourquoi les professionnels de la musique se sont légitimement émus de l'impact dramatique que le développement de ce trafic ne manque pas d'avoir sur les ventes de disques et donc sur les rémunérations des artistes-interprètes, des auteurs-compositeurs, des éditeurs et des producteurs phonographiques. En conséquence, il lui demande les mesures qui peuvent être prises pour mettre un terme à de telles pratiques mettant en péril la création musicale nationale.