Question de : M. Renaud Muselier
Bouches-du-Rhône (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Renaud Muselier appelle l'attention de Mme la secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle sur les actions de formation continue des adultes mises en oeuvre par les établissements publics locaux d'enseignement regroupés en GRETA. L'activité des GRETA s'exerce sur le marché concurrentiel de la formation professionnelle continue. Or, les GRETA bénéficient d'avantages, notamment sur le plan social, qui leur permettent de valoriser leur offre de formation dans des conditions qui faussent la concurrence avec les opérateurs privés de formation professionnelle. Ainsi, ils recourent, de manière généralisée et souvent excessive, à des personnels embauchés en contrats à durée déterminée, qu'ils renouvellent sans discontinuité. En outre, ils ne sont pas tenus de payer les cotisations d'assurance chômage de leurs salariés. On assiste alors à un gonflement artificiel des effectifs des formateurs des GRETA, sans que les organismes privés de formation puissent en retour répondre par des recrutements supplémentaires, ceux-ci étant soumis à des obligations légales qui n'incombent pas aux GRETA. En conséquence, il lui demande quelles mesures peuvent être prises pour mettre fin à cette concurrence déloyale.