Question de : M. Renaud Muselier
Bouches-du-Rhône (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Renaud Muselier demande à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité de bien vouloir l'éclairer sur les conditions actuelles de prise en charge des personnes atteintes du locked-in syndrome. Il semble en effet que les dispositions législatives et réglementaires en vigueur, et notamment, la définition des affections nécessitant un traitement prolongé et relevant d'une thérapeutique particulièrement coûteuse telle qu'elle est fixée par l'article D. 322-1 du code de la sécurité sociale ne permettent pas, dans de nombreux cas, d'assurer une prise en charge rapide et complète des malades concernés. Il apparaît que nombre d'entre eux sont confrontés à des difficultés administratives inadmissibles, tant en ce qui concerne la reconnaissance de leur maladie que la prise en charge des traitements nécessaires à leur rééducation. Devant les positions contradictoires et les décisions souvent irrationnelles des caisses dont certaines refusent la prise en charge des thérapeutiques dont l'efficacité est pourtant démontrée ou d'équipements nécessaires à l'acquisition par les victimes d'un minimum d'autonomie, il a été suggéré de doter les malades atteints du locked-in syndrome d'un statut spécifique. Il souhaiterait donc savoir ce qu'elle pense de cette proposition, quelles mesures elle a prises ou prévu de prendre pour épargner aux intéressés les difficultés signalées et leur permettre de vivre dans la dignité et si elle estime que les conditions actuelles de prise en charge peuvent être considérées comme totalement satisfaisantes.