Question écrite n° 27753 :
politique de la fonction publique

11e Législature

Question de : M. Renaud Muselier
Bouches-du-Rhône (5e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Renaud Muselier attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur une préoccupation manifestée par la fédération générale des retraites de la fonction publique, qui s'inquiète des projections réalisés par le Commissariat au Plan concernant l'avenir des retraites et préconise l'étude d'autres voies. Elle souhaite la réforme de la grille indiciaire intégrant les primes et des indemnités dans les traitements et leur prise en compte pour le calcul dans le traitement de la pension. Elle demande une politique de développement de l'emploi public statutaire avec l'exigence du remplacement des fonctionnaires. En outre, elle réclame une réduction généralisée de la durée hebdo-madaire du travail débouchant sur la création d'emplois publics statutaires. En conséquence, il lui demande quelles sont ses intentions dans ce domaine.

Données clés

Auteur : M. Renaud Muselier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

Ministère interrogé : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation

Ministère répondant : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation

Dates :
Question publiée le 29 mars 1999
Réponse publiée le 5 juillet 1999

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