rentes viagères
Question de :
M. Lionnel Luca
Alpes-Maritimes (6e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Lionnel Luca appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la gestion des rentes viagères des épargnes retraites de la CNP. Tous les ans, au 1er janvier, cette société anonyme fait état de la situation des rentes aux souscripteurs. Cette année, elle reste inchangée parce que les résultats dégagés par la gestion ont financé l'intérêt contractuel sans toutefois permettre le versement d'une participation aux bénéfices supplémentaires pour les contrats qui prévoient cette attribution. Ainsi le montant versé en 1999 sera identique à celui de 1998 sous réserve d'un éventuel prélèvement légal complémentaire, il lui demande s'il a pris des mesures afin que la loi de finances 2000 prévoit une revalorisation afin que le montant de la rente augmente enfin.
Auteur : M. Lionnel Luca
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurances
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 5 avril 1999
Réponse publiée le 14 juin 1999