Question de : M. Maurice Leroy
Loir-et-Cher (3^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Maurice Leroy souhaite attirer l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur les contrats de publicité à distribuer dans les boîtes à lettres, par La Poste, en milieu rural. Les agences de La Poste ont signifié aux maires des communes rurales les changements qui vont intevenir, s'agissant des contrats Postcontact, contrats de publicité à distribuer dans les boîtes à lettres. A compter du 1er avril 1999, il est créé un maximum de facturation de 500 exemplaires par contrat ; de ce fait, sur une diffusion minimale de 500 ménages. Ce seuil de facturation est un obstacle évident à la distribution de publicité et d'information en milieu rural, et donc un obstacle à ce qui relève de la mission de service public essentielle que remplit La Poste. Il demande au Gouvernement les mesures qu'il entend prendre pour assurer un service public d'information en milieu rural.