recensements
Question de :
M. Alain Rodet
Haute-Vienne (4e circonscription) - Socialiste
M. Alain Rodet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le recensement des jeunes gens effectuant leur service national dans un pays étranger. En effet, leurs parents les ont inscrits en liste B de la feuille de logement du formulaire de recensement et ne rempliront pas de bulletin individuel, vu leur qualité d'appelés du contingent à la date du recensement. Ils n'auront cependant pas été comptabilisés en février au titre des établissements militaires et ne le seront pas du 8 mars au 3 avril en raison de leur absence du territoire national. En conséquence, il lui demande quelles dispositions particulières sont envisagées afin que ces jeunes ne soient pas soustraits de la population française.
Auteur : M. Alain Rodet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Démographie
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 5 avril 1999
Réponse publiée le 26 juillet 1999