Question de : M. Jean-Yves Le Déaut
Meurthe-et-Moselle (6^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Yves Le Déaut appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des salariés des chambres d'agriculture. Ceux-ci ne bénficient pas du statut de la fonction publique, et sont écartés en même temps des accords sociaux nationaux concernant les salariés de droit privé. Les salariés des chambres d'agriculture qui se considèrent comme porteurs d'une mission d'intérêt public, souhaitent une clarification de leur situation. Ceux-ci revendiquent des perspectives de carrière et une sécurité accrue de leur emploi, au moment où ils constatent avec amertune une disparité de traitement : exclusion de la discussion sur les 35 heures, malgré des horaires indécents, limitation autoritaire des possibilités salariales, absence d'intéressement, de participation et de comité d'entreprise. Il souhaiterait savoir, si, alors que le Parlement sera prochainement saisi d'un projet de loi sur la réduction du temps de travail pour les agents de la fonction publique elle envisage d'aborder la question du statut des salariés des chambres d'agriculture.