titre de reconnaissance de la Nation
Question de :
M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur les demandes formulées par les anciens réfractaires au STO qui souhaitent obtenir un titre de reconnaissance de la nation, considérant que leur refus du service du travail obligatoire était pour eux une forme de résistance à l'occupant, et que leur action dans la clandestinité n'était pas sans risque pour eux, un certain nombre ayant ensuite connu la déportation. Il lui demande quelles sont ses intentions devant un tel souhait.
Auteur : M. Bernard Perrut
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 5 avril 1999
Réponse publiée le 17 mai 1999