Question écrite n° 27884 :
éducation nationale et recherche : personnel

11e Législature

Question de : M. Jean-Claude Perez
Aude (1re circonscription) - Socialiste

M. Jean-Claude Perez attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les personnels administratifs de catégorie C de l'éducation nationale, répartis dans deux corps d'agents (E2 et E3) et d'adjoints (E4, E5 et NEI). Ces personnels, quel que soit leur corps, exercent les mêmes métiers, ont les mêmes responsabilités, se voient confier indifféremment les mêmes tâches et sont interchangeables en fonction des besoins Cette situation laisse à penser que les deux corps ne se justifient donc plus. En conséquence, il lui demande de lui préciser s'il entend donner des suites à l'audit du dispositif OMEGA réalisé en 1995 qui concluait à la fusion en un seul corps des agents administratifs et si, à court terme, il envisage pour les personnels administratifs de son ministère la création d'un corps unique.

Données clés

Auteur : M. Jean-Claude Perez

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat

Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie

Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie

Dates :
Question publiée le 5 avril 1999
Réponse publiée le 26 avril 1999

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