pensions des invalides
Question de :
M. Maurice Leroy
Loir-et-Cher (3e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Maurice Leroy souhaite attirer l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur la nécessité du rattrapage de la valeur du point, pour les pensions des très grands invalides de guerre. La loi de finances pour 1991 avait gelé la valeur du point. La loi de finances pour 1995 a rétabli l'indexation de sa valeur par application du rapport constant. Pour autant, le rattrapage du gel de la période 1991-1995 n'est pas intervenu. Monsieur le secrétaire d'Etat aux anciens combattants a manifesté son intention d'inscrire ce point parmi les priorités d'action du Gouvernement. Il souhaiterait connaître le calendrier et les modalités de ce rattrapage, très attendu par le monde combattant.
Auteur : M. Maurice Leroy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Pensions militaires d'invalidité
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 5 avril 1999
Réponse publiée le 10 mai 1999