ARPE
Question de :
M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Bernard Perrut appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur certains critères servant de base aux conditions d'attribution de l'allocation ARPE. En particulier, en ce qui concerne la situation des femmes ayant cessé temporairement leur travail pour élever leurs enfants. Il lui demande si les femmes concernées peuvent continuer à bénéficier des mesures prévues dans le compte des trimestres nécessaires pour ouvrir le droit au bénéfice de l'ARPE.
Auteur : M. Bernard Perrut
Type de question : Question écrite
Rubrique : Emploi
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 5 avril 1999
Réponse publiée le 12 juillet 1999