Question écrite n° 2791 :
cantines scolaires

11e Législature

Question de : M. Jean Rigal
Aveyron (2e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. Jean Rigal appelle tout particulièrement l'attention de Mme le ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire sur le problème de l'accès des enfants aux cantines scolaires. Afin qu'aucun enfant ne soit plus exclu de cantine scolaire, le Gouvernement a dégagé des crédits d'urgence (0,3 MF) à l'occasion du décret d'avances du 10 juillet 1997. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les modalités d'application de cette mesure d'Etat et, notamment, son articulation avec les dispositifs déjà mis en place par certaines collectivités locales.

Données clés

Auteur : M. Jean Rigal

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement

Ministère interrogé : enseignement scolaire

Ministère répondant : enseignement scolaire

Dates :
Question publiée le 8 septembre 1997
Réponse publiée le 13 octobre 1997

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