contrôle
Question de :
M. Jean Rigal
Aveyron (2e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. Jean Rigal remercie Mme le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat de bien vouloir lui dresser le bilan de la campagne d'information et de sensibilisation pour des vacances 1997 « sans nuages » dans les départements concernés de la région Midi-Pyrénées. Il souhaite notamment connaître le nombre de contrôles effectués ainsi que celui des infractions relevées et leur nature.
Auteur : M. Jean Rigal
Type de question : Question écrite
Rubrique : Commerce et artisanat
Ministère interrogé : PME, commerce et artisanat
Ministère répondant : PME, commerce et artisanat
Dates :
Question publiée le 8 septembre 1997
Réponse publiée le 20 octobre 1997