Question écrite n° 27925 :
recensements

11e Législature

Question de : M. Alain Rodet
Haute-Vienne (4e circonscription) - Socialiste

M. Alain Rodet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le double compte des étudiants institué par l'INSEE pour le recensement 1998. De nombreux étudiants feignent d'ignorer ce système et refusent de se faire recenser dans la commune où se situe leur résidence universitaire qui constitue pourtant leur résidence principale. La menace d'une amende administrative laissant généralement les intéressés totalement indifférents, les villes universitaires risquent d'être ainsi lésées par ce comportement. En conséquence, il lui demande si des mesures sont envisagées pour pallier ces difficultés qui peuvent lourdement pénaliser certaines villes.

Données clés

Auteur : M. Alain Rodet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Démographie

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Dates :
Question publiée le 5 avril 1999
Réponse publiée le 14 juin 1999

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