Question écrite n° 27941 :
éducation nationale et recherche : personnel

11e Législature

Question de : M. Pierre Lequiller
Yvelines (4e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Pierre Lequiller attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur le statut des personnels administratifs de catégorie C de l'éducation nationale. Ces personnels sont en effet répartis dans deux corps d'agents administratifs (échelle de salaire E2 et E3) et d'adjoints administratifs (E4, E5 et NEI), et pourtant ils exercent les mêmes métiers, ont les mêmes responsabilités et sont interchangeables en fonction des besoins. La seule différence qui subsiste réside dans leur rémunération. Après analyse de cette situation, un rapport datant de 1995 (audit du dispositif OMEGA) concluait d'ailleurs à la fusion en un seul corps des agents administratifs. Dans ces conditions, il souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage d'engager la réforme de ce corps.

Données clés

Auteur : M. Pierre Lequiller

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat

Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie

Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie

Dates :
Question publiée le 5 avril 1999
Réponse publiée le 26 avril 1999

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