Question écrite n° 2795 :
durée du travail

11e Législature

Question de : M. Jean Rigal
Aveyron (2e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. Jean Rigal appelle tout particulièrement l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les petites et moyennes entreprises qui souhaitent aménager ou réduire le temps de travail. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les aides techniques et financières que l'Etat peut apporter à ces entreprises.

Données clés

Auteur : M. Jean Rigal

Type de question : Question écrite

Rubrique : Travail

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 8 septembre 1997
Réponse publiée le 19 janvier 1998

partager