pensions
Question de :
M. Didier Quentin
Charente-Maritime (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur les préoccupations des anciens combattants et militaires d'outre-mer qui souhaitent voir leur action et leur engagement reconnus par la République, et plus particulièrement sur la «cristallisation » des droits qui leur sont accordés par le code des pensions militaires d'invalidité. Malgré plusieurs revalorisations intervenues en 1994 et 1995, la valeur du point de pension cristallisée restre très faible. Il convient donc de décristalliser ces pensions. Il lui rappelle qu'une réflexion a été engagée au niveau interministériel sur le problème de la forclusion des droits nouveaux et lui demande de bien vouloir lui faire part de l'état de cette réflexion.
Auteur : M. Didier Quentin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 5 avril 1999
Réponse publiée le 17 mai 1999