cadres
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Léonce Deprez, se référant à ses déclarations (1er juillet 1997), demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de lui préciser les perspectives de mise en oeuvre de « nouveaux mécanismes » à l'égard des stock-options (distributions d'actions, sans charge, aux cadres). Il avait alors souligné que ce mécanisme avait « dérivé », et qu'il convenait d'en adopter de nouveaux. Aussi lui demande-t-il la nature, les perspectives et les échéances de la mise en oeuvre de ces nouveaux mécanismes afin de mettre fin à la « dérive » de la précédente action ministérielle, selon ses déclarations précitées (le Monde, 3 juillet 1997).
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Entreprises
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 8 septembre 1997
Réponse publiée le 16 février 1998