comptes de campagne
Question de :
M. Renaud Muselier
Bouches-du-Rhône (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Renaud Muselier demande à M. le ministre de l'intérieur de bien vouloir lui indiquer s'il lui paraît équitable que la Commission nationale des comptes de campagne n'ait toujours pas avalisé à ce jour les comptes des candidats à l'élection cantonale partielle des Alpes-de-Haute-Provence qui s'est déroulée les 5 et 12 juillet 1998.
Auteur : M. Renaud Muselier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Élections et référendums
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 5 avril 1999
Réponse publiée le 14 juin 1999