Question écrite n° 2798 :
radio et télévision

11e Législature

Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Denis Jacquat appelle l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, sur le souhait de l'association Culture et bilinguisme d'Alsace et de Moselle de voir, dans le cadre de la décentralisation, s'opérer des transferts de compétences et de moyens qui permettraient notamment une plus grande régionalisation de la radio et de la télévision, en affectant par exemple une partie de la redevance audiovisuelle à des structures régionales. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.

Données clés

Auteur : M. Denis Jacquat

Type de question : Question écrite

Rubrique : Audiovisuel et communication

Ministère interrogé : culture et communication, porte-parole du gouvernement

Ministère répondant : culture et communication, porte-parole du gouvernement

Dates :
Question publiée le 8 septembre 1997
Réponse publiée le 5 janvier 1998

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