cotisations
Question de :
M. François Sauvadet
Côte-d'Or (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. François Sauvadet appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la nécessité d'une réforme des cotisations patronales et du mode de financement de la protection sociale. Il n'est plus possible de justifier un financement assis quasiment exclusivement sur la main-d'oeuvre, alors que les revenus du travail ne constituent plus l'élément déterminant de la création de richesse en France. En effet, la part des salaires dans la valeur ajoutée a régulièrement diminué depuis quinze ans. Il serait, par exemple, intéressant d'envisager un certain transfert du poids du financement de la protection sociale vers des activités plus capitalistiques. Il souhaiterait savoir si elle envisage de préparer une véritable réforme de l'assiette des cotisations patronales et de quelle manière.
Auteur : M. François Sauvadet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 5 avril 1999
Réponse publiée le 28 février 2000