Réponse publiée le 11 août 1997

L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention du ministre des affaires étrangères sur la situation des droits de l'homme en Turquie. La France n'a jamais manqué d'exprimer sa position sur la nécessité d'étendre et d'approfondir le processus de démocratisation en Turquie. Des étapes importantes ont été franchies, notamment en 1995, avec la réforme de la Constitution et la révision de la loi anti-terroriste mais il reste encore du chemin à parcourir pour que la Turquie soit alignée sur les normes en vigueur dans la communauté internationale en matière de droits de l'homme. Conscients de cette situation, la France et les Etats membres de l'Union européenne ont fait du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales un élément fondamental de l'ancrage de la Turquie à l'Union. La mise en oeuvre de l'union douanière, considérée comme une étape essentielle du rapprochement avec l'Union, doit à nos yeux, inciter la Turquie à approfondir le processus de démocratisation. Cependant, hormis l'adoption, le 6 mars dernier, de la loi relative à la réduction de la durée de la garde à vue, l'instabilité politique en Turquie n'a pas permis de concrétiser l'ensemble du train de mesures annoncé en matière de droits de l'homme, notamment dans le domaine de la liberté d'expression. Nous nous réjouissons cependant des déclarations du nouveau gouvernement turc, qui a obtenu la confiance de la Grande Assemblée nationale le 12 juillet, en faveur de la démocratisation. Nous avons noté avec intérêt l'annonce des mesures à très court terme, comme l'approbation prochaine d'une loi qui permettrait de libérer une partie des journalistes détenus pour délit d'opinion. En tout état de cause, la France et les pays européens ne relâcheront pas leurs efforts, afin que le rapprochement euro-turc ne se traduise pas en termes exclusivement économiques, mais aussi politiques, et que la Turquie adhère pleinement aux valeurs démocratiques sur lesquelles reposent nos sociétés.