Réponse publiée le 22 septembre 1997

Le recrutement de professeurs des écoles dans l'académie d'Aix-Marseille s'inscrit dans le cadre réglementaire du recrutement des fonctionnaires de l'Etat. Conformément aux dispositions de l'article 20 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, tout concours de recrutement de fonctionnaires donne lieu à l'établissement d'une liste classant par ordre de mérite les candidats déclarés aptes par le jury. Ce jury établit, dans le même ordre, une liste complémentaire « afin de permettre le remplacement des candidats inscrits sur la liste principale qui ne peuvent pas être nommés ou, éventuellement, de pourvoir des vacances d'emplois survenant dans l'intervalle de deux concours ». Ainsi, la liste complémentaire de professeurs des écoles de l'académie d'Aix-Marseille était constituée par les premiers candidats qui n'étaient pas reçus au concours et le fait pour eux d'y être inscrits ne leur donnait pas de facto un droit à nomination en qualité de fonctionnaires stagiaires. L'appel à des candidats inscrits sur cette liste a été fonction du nombre des désistements sur la liste principale, du nombre de postes non pourvus à la rentrée, après intégration dans les départements de l'académie de personnels titulaires bénéficiant de la priorité accordée par la loi pour le rapprochement des conjoints et du nombre de postes devenus vacants au cours de l'année scolaire. C'est ainsi que les quatre-vingt-trois premiers candidats inscrits sur la liste complémentaire ont pu être recrutés. En l'absence d'autres postes budgétaires vacants, il n'a pas été possible d'aller au-delà.