demandeurs d'asile
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le souhait exprimé par Amnesty International de voir les dossiers des demandeurs d'asile examinés par une instance spécialisée, indépendante et habilitée à statuer en matière d'asile dans le cadre de procédures équitables, impartiales et complètes.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Étrangers
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 8 septembre 1997
Réponse publiée le 13 octobre 1997