demandeurs d'asile
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le souhait exprimé par Amnesty International que soit respecté le droit des demandeurs d'asile en France, conformément à l'engagement que le Gouvernement français a pris de protéger les personnes qui fuient leur pays pour rester en vie lorsqu'il a ratifié la convention des Nations unies de 1951 relative au statut des réfugiés (dite convention de Genève).
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Étrangers
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 8 septembre 1997
Réponse publiée le 13 octobre 1997