Question écrite n° 2809 :
lutte contre l'exclusion

11e Législature

Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Denis Jacquat appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le souhait du mouvement ATD Quart-Monde que soient proposés, dans le cadre d'un projet de loi sur la cohésion sociale, des financements correspondant à une véritable solidarité nationale et en rapport avec les ambitions d'une telle loi. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis sur ce sujet.

Données clés

Auteur : M. Denis Jacquat

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique sociale

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 8 septembre 1997
Réponse publiée le 10 novembre 1997

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