collectivités locales : annuités liquidables
Question de :
M. Jean Tardito
Bouches-du-Rhône (9e circonscription) - Communiste
M. Jean Tardito appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation de certains sapeurs-pompiers « permanents », intégrés dans les grades de sapeurs-pompiers professionnels quant à la liquidation de leur retraite. En réponse à une question écrite n° 45756 du 2 décembre 1996, le ministre de l'intérieur de l'époque lui répondait que ce problème faisait l'objet d'une étude approfondie, et qu'un groupe de travail était chargé de conduire ce dossier au sein de la direction de la sécurité civile en collaboration avec les ministères concernés. Il lui demande donc quel est le résultat de cette étude et si des mesures rapides vont être prises afin que les sapeurs-pompiers « permanents » intégrés dans le corps des sapeurs-pompiers professionnels puissent bénéficier d'une légitime retraite à cinquante-cinq ans.
Auteur : M. Jean Tardito
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : régimes autonomes et spéciaux
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 23 juin 1997
Réponse publiée le 4 août 1997