lutte contre l'exclusion
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Denis Jacquat appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le souhait du mouvement ATD Quart-Monde que, dans le cadre d'un projet de loi pour la cohésion sociale dont l'examen a dû être interrompu pour cause de dissolution, apparaissent des thèmes fondamentaux comme le droit à une vie familiale, l'accès à l'éducation et à la culture, ainsi que le droit à une égale justice.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique sociale
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 8 septembre 1997
Réponse publiée le 10 novembre 1997