lutte contre l'exclusion
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Denis Jacquat appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le souhait du mouvement ATD Quart-Monde de voir rapidement mis à l'ordre du jour de la nouvelle assemblée un projet de loi d'orientation contre la grande pauvreté et l'exclusion sociale, en tenant compte des améliorations apportées par les députés lors des précédents débats.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique sociale
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 8 septembre 1997
Réponse publiée le 10 novembre 1997