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Question de :
M. Michel Terrot
Rhône (12e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Michel Terrot souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la reconnaissance de langue des signes. L'utilisation de la langue des signes dans l'enseignement a été reconnue par l'article 33 de la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991, dite « loi Fabius ». Il importe que cette langue puisse aussi être enseignée à tous les niveaux au même titre que les langues régionales. Il lui demande donc quelles mesures urgentes il compte prendre pour appliquer la loi.
Auteur : M. Michel Terrot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement secondaire
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie
Dates :
Question publiée le 5 avril 1999
Réponse publiée le 14 juin 1999