Question de : M. Yves Fromion
Cher (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Yves Fromion attire de nouveau l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur les orientations prises par la politique de santé publique et souhaite lui faire part de son désaccord quant à l'assimilation du vin aux drogues les plus dures. En effet, la spécificité des vins, qui disposent d'atouts particuliers tant par leur mode de consommation (en accompagnant des repas de consommateurs adultes) que par leurs effets bénéfiques sur la santé (consommation modérée et régulière), a pourtant été mise en évidence par plusieurs études à caractère scientifique. Par ailleurs, les professionnels de la viticulture se mobilisent depuis plusieurs années pour encourager la mise en place d'une véritable politique de santé publique fondée sur le développement de la responsabilité des consommateurs comme des opérateurs, et la mise en place d'un code de bonne conduite dans les modes de vente et de distribution. Dans un contexte de très forte concurrence sur les marchés mondiaux, il s'interroge sur le contraste grandissant entre l'approche méfiante à l'égard du vin en France et la politique de promotion et de valorisation des produits viticoles chez nos principaux concurrents, avec l'exemple récent de l'autorisation accordée aux producteurs américains d'apposer sur les étiquettes une mention sur les bienfaits du vin. Aussi, il demande que les textes réglementaires distinguent les produits selon des critères de dangerosité réels et n'assimilent en aucun cas le vin aux drogues et à d'autres produits, tels que le tabac dont toute consommation est considérée par les pouvoirs publics comme nocive. Il souhaite savoir comment le Gouvernement entend intégrer la spécificité des vins dans sa politique de santé publique.