alcoolisme et tabagisme
Question de :
M. Yves Fromion
Cher (1re circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Yves Fromion attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur le rapport de la commission d'évaluation de la loi Evin (dite commission Berger) dont l'objet devait être la comparaison entre les objectifs de santé publique annoncés en 1991 et la situation sanitaire actuelle. Prévu initialement pour 1993, puis pour 1995, promis enfin pour le printemps 1998, ce rapport n'a toujours pas été publié. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître ses intentions à ce sujet.
Auteur : M. Yves Fromion
Type de question : Question écrite
Rubrique : Santé
Ministère interrogé : santé et action sociale
Ministère répondant : santé, famille et personnes handicapées
Date :
Question publiée le 5 avril 1999