Réponse publiée le 16 août 1999

La question de l'honorable parlementaire permet de préciser les questions qui se posent à l'administration des anciens combattants, eu égard à la baisse générale de l'activité liée au droit à réparation par suite de la disparition démographique progressive mais forte des anciens combattants. Ce constat concerne également la région Centre. La direction interdépartementale de Tours, par exemple, a enregistré une baisse d'activité d'environ 30 % de 1994 à 1998, accompagnée d'une baisse concomitante des effectifs. Dans le Centre, comme ailleurs, se pose la question de l'efficacité d'une structure administrative et de son périmètre d'intervention. L'insertion du département ministériel des anciens combattants dans celui de la défense n'est en aucun cas à l'origine de la nécessaire réorganisation des directions de l'administration centrale et du réaménagement des directions interdépartementales. Cette insertion s'appuie sur deux objectifs complémentaires : le maintien d'un socle administratif permettant d'assurer, malgré la baisse des ressortissants, la défense et la promotion des intérêts moraux et matériels du monde combattant ; la recherche, chaque fois que cela sera possible, d'une synergie des activités conduites par les deux départements ministériels dans le domaine de la mémoire, de la solidarité et du lien nation-armée. Quoi qu'il en soit, le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants est attaché au maintien des services de proximité. C'est pourquoi il a engagé un travail profond et continu pour rénover les services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre. Dans le même esprit, et dans le cadre des adaptations nécessaires, il veillera à ce que les services rendus au plus près des combattants par les directions interdépartementales soient sauvegardés. Des études portant sur la réorganisation des directions interdépartementales ont été demandées à des corps d'inspection afin de proposer une série de scénarios d'évolution possible. Il est encore trop tôt pour préciser aujourd'hui quelle sera la solution retenue. Chaque cas sera apprécié selon une approche globale qui devra permettre de continuer à assurer un service de qualité, conformément aux engagements pris par le secrétaire d'Etat devant le monde combattant.