Question écrite n° 28136 :
anciens combattants : personnel

11e Législature

Question de : Mme Marisol Touraine
Indre-et-Loire (3e circonscription) - Socialiste

Mme Marisol Touraine attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur les problèmes issus de la restructuration du ministère de la défense. En effet, l'intégration de son secrétariat d'Etat au sein du ministère de la défense suscite certaines inquiétudes de la part de son personnel sur le reclassement local des agents en place (environ quarante-cinq personnes pour la direction interdépartementale de Tours). Elle lui demande, par conséquent, quelles sont les mesures envisagées afin que cette intégration ne provoque aucune difficulté pour les agents concernés.

Données clés

Auteur : Mme Marisol Touraine

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat

Ministère interrogé : anciens combattants

Ministère répondant : anciens combattants

Dates :
Question publiée le 12 avril 1999
Réponse publiée le 16 août 1999

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